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Conditions générales d'utilisation

Description du site

 

Le site « Séquoia » est un catalogue collectif de plusieurs structures partenaires et un portail de ressources numériques.

Il est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 000 000 €. Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Séquoia est développé et édité par la Société Decalog - 1244 rue Henri Dunant - 07 500 Guilherand-Granges – France. Téléphone : +33 (0) 4-75-81-50-50 - contact@decalog.net

 

Création de comptes

La création de compte est réservée aux usagers du réseau de la Médiathèque départementale du Doubs et aux usagers des partenaires du catalogue collectif.

Cette création de compte est gratuite. Cependant chaque usager doit avoir un abonnement à jour dans sa structure d’origine.

 

La création de compte permet :

- La consultation de ressources numériques

- Les demandes de PEB, qui sont réservées aux usagers des 36 bibliothèques partenaires du catalogue collectif

 

Inscriptions

Il est autorisé un compte par personne, de ce fait, une personne inscrite dans plusieurs bibliothèques du réseau ne pourra pas cumuler plusieurs comptes sur Séquoia.

L’inscription est personnelle. Les personnes inscrites sont responsables de leur mot de passe. Elles s’engagent à ne pas le communiquer et à ne pas utiliser le compte d’autres adhérents. Chaque usager inscrit est seul responsable de l’utilisation de son compte.

Inscription des mineurs

Chaque compte donne accès à l'ensemble des ressources. Les mineurs ont accès aux ressources numériques sous la responsabilité de leurs parents / tuteurs.

 

Durée du compte

Un compte est activable par les administrateurs uniquement lorsque la case « acceptation des CGU » est cochée. Ce faisant, l’usager confirme qu’il accepte les conditions générales de ce contrat.

Un compte est valable pour une durée d’un an, soit

  • À compter de sa création dans Séquoia,
  • En lien avec la validité de l’inscription de l’usager dans sa bibliothèque.

 

Il appartient à chaque usager utilisateur de se rapprocher de sa bibliothèque afin de mettre à jour son compte dans Séquoia lorsque celui-ci n’est plus valide.

 

Données personnelles et RGPD

Aucune transmission des données personnelles au bénéfice de tiers ne sera effectuée.

Les données personnelles des usagers sont conservées à des fins statistiques. Elles sont également utilisées dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services par Séquoia et par les sites de fournisseurs de ressources numériques.

L’usager dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression de ses données personnelles pouvant être exercé à tout moment conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement général de la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

L’usager peut exercer ce droit par courriel adressé à l ’éditeur du site identifié plus haut dans cette page : contact@decalog.net

 

Utilisation des services de Séquoia

L’accès aux ressources numériques et leur utilisation sont prévus strictement dans le cadre privé. Toute autre utilisation est interdite.

Chaque usager peut être amené à déposer des avis ou commentaires et engage sa responsabilité pour tout contenu mis en ligne. Dans ses publication, l’usager est tenu de respecter les règles de droit en vigueur. Tout commentaire ou avis peut être retiré si son contenu est manifestement illicite.

 

L’accès aux ressources numériques

Forfait de consultation mensuel :

5 films VOD sur la ressource « Médiathèque numérique ».

10 films documentaires VOD sur la ressource « Les yeux doc ».

La consultation des autres ressources numériques est illimitée.

L’acquisition de bouquet de ressources numériques se fait en concertation avec les bibliothèques du réseau pour une durée d’un an. La plateforme Séquoia peut donc changer de type de ressources et de fournisseurs de ressources numériques.

Des difficultés techniques ou opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires de services. Cependant, tout sera mis en œuvre pour que le site demeure opérationnel.

La consultation des ressources numériques est liée aux contraintes locales des limites du réseau internet. La Médiathèque départementale se décharge de toute responsabilité en cas de problèmes techniques ou dysfonctionnements survenant lors de la consultation des ressources en ligne de la plateforme Séquoia.

 

Le Prêt Entre Bibliothèques - PEB

Il fonctionne uniquement entre les structures qui ont accepté de partager leur fonds dans le catalogue collectif. Voir la liste de ces partenaires.

 

Documents : Seuls les livres et CD peuvent faire l’objet d’une demande de PEB.

Nombre de PEB : 4 demandes de PEB en simultané.

Durée du PEB : 21 jours à compter du prêt à l’usager.

Desserte du PEB : Les documents sont acheminés à la charge de la Médiathèque départementale du Doubs via un partenariat avec la Poste.

 

Restriction de PEB

Chaque structure participant au PEB peut librement refuser un prêt de document selon les besoins et activités de son lieu de lecture.

Les documents appartenant à la Médiathèque départementale doivent être demandés par la bibliothèque de l’usager via le portail de la Médiathèque départementale. Ces documents transitent par la desserte habituelle du réseau : navette, bibliobus ou magasin d’accueil.

 

Assistance

Les utilisateurs du site peuvent utiliser le formulaire de contact mis à disposition sur le site ou se rapprocher directement de leur bibliothèque d’inscription.

 

Désactivation de l’inscription

Les administrateurs se réservent le droit de suspendre un compte en cas de non-respect de ces conditions générales d’utilisation sans préavis ni indemnités.

L’usager peut résilier son compte à tout moment en se rapprochant de sa structure d’origine.

 

Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent faire l’objet de modifications. En conséquence, l’usager est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé.

 

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.